Dernière mise à jour : 07/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site  « Planète Rhum », exploité par Planète R, SAS, dont le siège social est situé à 48 RUE CLAUDE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 931434104.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de spiritueux proposés par le Vendeur au Client.

2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

3. Conditions d’achat

La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le Client reconnaît être âgé de plus de 18 ans.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client passe commande via le Site. La commande devient définitive après confirmation par e-mail de la part de Planète R.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, DOM-TOM et Europe. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : les bouteilles ouvertes ou descellées ne pourront faire l’objet d’un retour.

10. Responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect de la législation du pays de livraison.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Planète R.